La consommation de cannabis a été légalisée le 17 octobre 2018 au Québec et cette décision gouvernementale aura d'importantes retombées sur la gestion des ressources humaines.
La question de l'équilibre entre les droits fondamentaux des employés, dont leur droit à la vie privée, en opposition avec le devoir de l'employeur d'assurer un milieu de travail sécuritaire et donc exempt de drogue et d'alcool soulève des questions importantes pour les employeurs.
“Pour qu'un programme de dépistage soit conforme aux dispositions de la loi, il ne suffit pas que l'employeur ait des réticences à voir ses employés consommer de la marijuana dans leur temps libre. Il faut, pour que les tribunaux autorisent cette intrusion ponctuelle dans la vie des employés, que plusieurs conditions soient regroupées afin que cette intervention soit jugée légitime.”
La première étape pour toute entreprise qui considère encadrer la consommation de cannabis par ses employés est de mettre sur pied une politique relative aux drogues, alcool et autres substances similaires en milieu de travail. Cet exercice de rédaction, qui peut se faire conjointement avec les employés, vise à mettre en place un cadre normatif clair permettant d'éviter des contestations syndicales ou judiciaires afin d'éviter que cette nouvelle réalité ne perturbe les activités de l'entreprise à court ou moyen terme.
Consulter un avocat
Les avocats de la firme BCGL ont déjà intervenu à quelques reprises dans divers dossiers relatifs au droit du travail, qu'il s'agisse d'une consultation afin de mettre en place une politique ou afin de gérer une contestation de mesures disciplinaires eu égard à la problématique de consommation en milieu de travail.
Comme dans toutes problématiques juridiques, une optique de prévention et de planification est toujours moins onéreuse que d'engager l'entreprise dans un contentieux découlant d'une préparation inadéquate à cette légalisation récente. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister et répondre à vos questions.
Vous pouvez joindre Me Vincent Langlois, associé de BCGL Avocats, afin d'en connaître plus sur l'étendue des services professionnels offerts aux employeurs.
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